1. Éditeur du site

Le site evoluscan.com est édité par :

2. Nature des services

Evoluscan propose une plateforme d'évaluation en ligne de la maturité individuelle et organisationnelle fondée sur le Modèle Intégral. Les services offerts comprennent :

• Des questionnaires psychométriques en ligne permettant d'évaluer le centre de gravité d'une personne ou d'une organisation selon les niveaux du Modèle Intégral ;
• La génération automatisée de rapports de maturité organisationnelle et individuelle ;
• Des services d'accompagnement et de coaching professionnel en développement organisationnel ;
• L'accès à une librairie de pratiques et ressources en développement humain et organisationnel ;
• Un service d'assistance par intelligence artificielle (Eve Hall) intégré à la plateforme.

Ces services sont fournis à titre onéreux (plans Pro et Premium) ou gratuit (plan Free) conformément aux conditions tarifaires publiées sur le site. NAUTEALUS SC intervient en qualité de prestataire de services de conseil et de coaching, et non à titre de professionnel de santé. Les évaluations proposées ont une vocation professionnelle et organisationnelle et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical ou psychologique au sens de la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

3. Hébergement

Le site evoluscan.com est hébergé par un prestataire établi au sein de l'Union européenne, garantissant une localisation des données conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les coordonnées précises de l'hébergeur sont disponibles sur demande adressée à richard@nautealus.be.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via evoluscan.com est NAUTEALUS SC, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes mentions légales. Conformément à l'article 13 du RGPD, les utilisateurs sont informés des modalités de traitement de leurs données lors de la collecte.

4.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, rôle professionnel, nom et taille de l'organisation ;
• Données d'évaluation : réponses aux questionnaires Evoluscan, résultats et rapports générés ;
• Données de connexion : adresse IP, données de session, logs de connexion ;
• Données de facturation : pour les plans payants, les informations nécessaires à la facturation.

Ces données sont traitées aux fins suivantes : exécution du contrat de service, génération des rapports d'évaluation, amélioration des services, communication commerciale (avec consentement), obligations comptables et fiscales.

4.3 Base juridique des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD : l'exécution du contrat (art. 6.1.b), le consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a) pour les communications marketing, et les obligations légales (art. 6.1.c) pour les données comptables.

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement actif et, après résiliation, pendant une durée maximale de trois (3) ans à des fins d'archivage et de preuve. Les données comptables sont conservées pendant sept (7) ans conformément à la législation belge.

4.5 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension provisoire d'un traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés par email à richard@nautealus.be. NAUTEALUS SC s'engage à répondre dans un délai d'un mois calendaire à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples.

En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), autorité belge de contrôle compétente :

4.6 Transferts hors UE

NAUTEALUS SC s'engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs vers des pays tiers n'offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de la décision de la Commission européenne, sauf en présence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

5. Cookies

Le site evoluscan.com utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (cookies de session, d'authentification) et, avec le consentement préalable de l'utilisateur, des cookies analytiques permettant de mesurer l'audience du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est déposé sans consentement explicite. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site evoluscan.com — architecture, design, textes, illustrations, logiciels, questionnaires, algorithmes d'évaluation, rapports générés, marque Evoluscan et logo — sont la propriété exclusive de NAUTEALUS SC et sont protégés par la législation belge et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de NAUTEALUS SC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.150 et suivants du Code de droit économique belge.

Le Modèle Intégral est une approche de développement humain fondée sur les travaux de Ken Wilber. Son utilisation dans le cadre d'Evoluscan est effectuée sous la responsabilité éditoriale de NAUTEALUS SC, qui en propose une déclinaison opérationnelle originale à des fins professionnelles.

7. Responsabilité

Les évaluations et rapports produits par la plateforme Evoluscan sont fournis à titre indicatif et constituent des outils d'aide à la réflexion et au développement professionnel. Ils ne sauraient constituer ni un diagnostic médical, ni un diagnostic psychologique au sens légal, ni une prestation de services réglementée au titre des professions de santé. NAUTEALUS SC décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs ou leurs organisations sur la base des résultats produits par la plateforme.

NAUTEALUS SC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations disponibles et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'une interruption de service, d'une erreur ou d'une omission.

Le service d'assistance par intelligence artificielle Eve Hall est fourni à titre complémentaire et ne se substitue pas à un accompagnement humain professionnel. Les réponses générées par ce service sont informatives et ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou psychologique.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations contractuelles entre NAUTEALUS SC et ses utilisateurs sont régies par le droit belge, notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ;
• La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
• Le Code de droit économique belge (Livre XII relatif aux services de la société de l'information) ;
• Le Code civil belge applicable aux obligations contractuelles.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales ou des conditions générales du service, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.

9. Modification des mentions légales

NAUTEALUS SC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.